AccueilActualitéJustice: deux anciens Bourgmestres rwandais jugés en France

Justice: deux anciens Bourgmestres rwandais jugés en France

Vous pouvez revoir l'actualité sur ce procès et lire les synthèses d'audiences date par date:

Vendredi, 8 juillet: Rwandais condamnés à la perpétuité à Paris: réactions contrastées, 1 € symbolique pour chaque partie civile, cliquez ICI

Jeudi 7 juillet:

  • Plaidoirie de maître Michel LAVAL, avocat du CPCR, ICI
  • La presse en parle: 
    • Boursorama via AFP et les procédures dans des pays occidentaux, ici
    • La Libre Belgique, ici
    • Libération, ici
    • TV5Monde, ici
    • RFI, ici 
    • Africatime: ICI

Mercredi 6 juillet 2016 : Verdict: réclusion à perpétuité. Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité pour «une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires» en application d’un «plan concerté tendant à la destruction» du groupe ethnique tutsi. Ils sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Mardi 5 juillet: Plaidoiries de la défense: Florilège de l’avocate de Ngenzi: compte rendu de la journée, ICI

Lundi 4 juillet : Réquisitoire de l'avocat général , partie 1, cliquez, ICI , suite et fin, partie 2, cliquez ICI

Vendredi 1er juillet: Plaidoirie des parties civiles: compte rendu de la journée; cliquez ICI

Vendredi 1er juillet: "Génocide des Tutsi: aux assises, le dernier cri des victimes", selon l'AFP via le Point, cliquez ICI 

Jeudi 30 juin: 37ème jour du procès : suite du compte rendu de mercredi 29 juin

Mercredi 29 juin: 36ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Mardi 28 juin: 35ème jour du procès: compte rendu de la journée, cliquez ICI

Lundi 27 Juin: 34ème jour du procès: compte rendu de la journée, cliquez, ICI

Vendredi 24 juin: 33ème jour du procès : compte rendu de la journée sur le site du CPCR 

Jeudi 23 juin: 32ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Mercredi 22 juin: 31ème jour du procès: compte rendu de la matinée sur le site du CPCR

Mardi 21 juin: 30ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR 

Lundi 20 juin: 29ème jour du procès: synthèse de la matinée par le CPCR

Vendredi 17 juin: 28ème jour du procès: compte rendu de la journée établi par le CPCR

Jeudi 16 juin: 27ème jour du procès: compte rendu de la journée établi par le CPCR

Mercredi 15 juin: 26ème jour du procès : compte rendu de la matinée sur le site du CPCR

Mardi 14 juin: 25ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Lundi 13 juin: 24ème du jour du procès: compte rendu de la matinée fait par le CPCR

Vendredi 10 juin: 23ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Jeudi 9 juin: 22ème jour du procès: compte rendu de la journée

Mercredi 8 juin: 21ème jour du procès: compte rendu de la matinée sur le site du CPCR

Mardi 7 juin: 20ème jour du procès : compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Lundi 6 juin: 19ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Vendredi 3 juin: 18ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Jeudi 2 juin: 17ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Mercredi 1er juin : 16ème jour du procès : compte rendu de la matinée sur le site du CPCR

Mardi 31 mai: 15ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

Lundi 30 mai: 14ème jour du procès: compte rendu de la journée sur le site du CPCR

et la  presse en parle et aussi sur le site de notre cellule locale de Chalette 

Vendredi 27 mai: 13ème jour du procès: compte rendu du CPCR sur son site 

Jeudi 26 mai: 12ème jour du procès: compte rendu du CPCR en cilquant ici

Mercredi 25 mai: 11ème jour du procès : compte rendu du CPCR sur son site

Mardi 24 mai: 10ème jour du procès: compte rendu du CPCR sur le site

Lundi 23 mai: 9ème jour du procès: compte rendu du CPCR sur le site

Vendredi 20 mai: 8ème jour: compte rendu du procès sur le site du CPCR

Jeudi 19 mai: compte rendu du 7ème jour du procès sur le site du CPCR 

Mercredi 18 mai: compte rendu du 6ème jour du procès fait par le CPCR et détaillé sur son site

Mardi 17 mai:  un compte rendu du CPCR sur son site

3ème journée d’audience le 12 maiLa Cour en a fini aujourd’hui avec la présentation des personnalités des accusés. Ngenzi et Barahira sont deux faux jumeaux : tous deux originaires de Kabarondo, ils se sont succédé à la tête de cette commune. A tour de rôle, ils ont été président du MRND. Lorsque Barahira est redevenu Président du MRND, soit le 30 janvier 94, Ngenzi est devenu vice-président du comité préfectoral. Mais Barahira est néanmoins plus âgé et Ngenzi a fait plus d’études, c’est un ingénieur agronome spécialisé dans la foresterie. Tous disent qu’ils ont été nommés bourgmestres à leur insu, sans l’avoir demandé. Ils affirment ne pas savoir pourquoi et par qui ils ont été nommés. Ils sont tous les deux liés à Rwagafilita. Ngenzi serait né d’un père Hutu et d’une mère Tutsi, récemment décédée. Il n’a pas eu de contact avec elle pendant 15 ans (jusqu’en 2010). Contrairement à Barahira, il a de très, bons contacts avec sa famille. Sa femme vient souvent le voir en prison. Deux de ses filles assistent aux audiences. Ils ont une ligne de défense commune : tout se passait très bien jusqu’en 1994, dans cette région, Hutu et Tutsi étant mélangés, Ngenzi ne sait même pas s'il ’st Hutu ou Tutsi, il évoque l’ancien royaume du Gisaka… En 90, seuls les complices ont été arrêtés, mais pour le reste tout le monde, Hutu et Tutsi confondus avait également peur de la guerre. La situation a changé après la mort de Habyarimana. Ngenzi situe chronologiquement le changement le 8 avril. S’il affirme parler de sa commune seulement, il tend à dire que tout allait bien partout. La partie civile lui a sorti un rapport qu’il faut en 92 au préfet sur la sécurité dans sa commune et dans lequel il est question des risques de violence de même ampleur que celle du Bugesera ! Un trou de mémoire ? Puis il rappelle l’odyssée de l’exil : Rwanda-Benako-Nairobi-Comores-Mayotte-France… Dans son parcours il aurait au moins deux fois changé de noms… Deux témoins ont été entendus. Parmi eux, un témoin de personnalité. Un ancien assistant de Ngenzi est venu dire à la cour l’ambiance heureuse qui régnait à Kabarondo et au Rwanda avant la guerre. Il n’ay avait pas de discrimination, sauf entre régions, mais sur la base ethnique, jamais ! Pourtant Ngenzi a affirmé qu’en 73, il a été chassé de l’école par ses camarades parce qu’ils le croyaient tutsi. Il a dû produire l’Ibuku. Un problème de concertation ! Enfin la Cour a entendu un très brillant exposé de Stéphane Audouin Rouzeau sur le contexte. Faisant l’historique de la haine raciale, il a rappelé les pogromes des années 60 et ceux qui ont émaillé les années 90, 91, 92 et 93. Plus longuement, il a raconté le génocide : le rôle de l’Etat, celui des milices et de la radio, l’indifférence de la communauté internationale. La situation des rescapés aujourd’hui. A la question des jurés, il a évoqué le rôle de la France. Par la cour et le représentant du procureur, il a été interrogé sur la réciprocité des massacres, la thèse du double génocide. La défense a orienté son interrogatoire sur les questions des sources, la preuve de la planification, la destruction des camps de réfugiés de l’est du Congo, le rapport Mapping, les réfugiés qui dès février 93 campaient aux abords de Kigali… Une véritable épreuve ! (Il était 20h quand j’ai quitté la salle, l’interrogatoire de Stéphane se poursuivait)

Pour plus d'informations sur ce procès, vous pouvez aller sur le site du CPCR: 

http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-ngenzibarahira-12-mai-2016-j3/

et sur celui de la Cellule locale d'Ibuka France de Chalette avec la revue de presse: 

https://ibukamontargois.wordpress.com/proces-de-mm-ngenzi-et-barahira-a-la-cour-dassises-de-paris-a-partir-du-10-mai-2016/

Résumé du deuxième jour d'audience,  le 11 mai : personnalité de Barahira : Ce matin, l’audience a été consacrée à la vie de l’accusé, de son enfance à ce jour. L’homme est né dans une famille de huit enfants, 5 garçons et trois filles. De confession anglicane, la famille est pieuse, outre l’assiduité du dimanche, la famille a l’habitude dire de petites prières tous les matins. Son père est un homme respecté par son entourage qui fait appel à sa sagesse chaque fois qu’il y a conflit. Sa mère est une sage-femme à la main heureuse, même si elle a été, elle-même, éprouvée trois fausses couches. Barahira se souvient d’une famille où il a été aimé. Il remercie surtout ses parents pour tous les sacrifices qu’ils sont consentis afin qu’il fasse ses études. Ancien du collège de Shyorogwe, il est d diplôme de l’école normale de Zaza. Après ses études, Barahira a travaillé une année comme enseignant, soit l’année 1972/1973 chez lui à Kabarondo. En 1974, il effectue un stage pédagogique mais en même temps, il profite des changements intervenus au niveau du gouvernement suite au coup d’Etat de 1973 pour solliciter un emploi au ministère à Kigali. Il est nommé au Ministère de la Jeunesse et du sport, un ministère dirigé par une personnalité de chez-lui, le général Rwagafilita. Il est nommé bourgmestre de Kabarondo en 1976. A ce titre, il est président du MRND dans cette commune. Il démissionne en 1986. Raisons : trop de travail, il n’en pouvait plus. Il est remplacé par Ngenzi. Une année de repos avant d’être embauché par la société ELECTROGAZ à Kibungo. Dans le cadre de la recomposition du paysage politique due au multipartisme et aux accords de paix d’Arusha, il est de nouveau élu président du MRND dans la commune de Kabarondo. Il ne dit rien de ses activités entre le jour où il accède à cette position et le 6 avril. Il décrit la période après cette date comme une période de deuil, d’instabilité, de guerre et de massacres dont les victimes sont en majorité des Tutsi. Il a fallu l’intervention de Me Paruelle pour l’entendre dire qu’ils appelaient cela des massacres et qu’ils ont appris, pendant qu’ils étaient dans l’exil, que c’était un génocide. Dès le 17 avril, il aurait quitté son domicile, la guerre se rapprochait. Il laisse entendre qu’il est parti avec toute sa famille mais qu’ils se séparent en arrivant dans la commune de Rukira. A partir de là, il serait parti avec son fils vers le Burundi puis aurait regagné le camp de Benako en Tanzanie où ils sont restés deux ans sans nouvelles de sa femme et de ses autres enfants. En 1996, il quitte Benako pour Nairobi. C’est là que sa femme vient les voir. Elle vivait et travaillait au Rwanda. Ils conviennent d’aller chercher asile en France. C’est la femme qui fait les démarches et celles-ci aboutissent en 1997. Après l’obtention du statut de réfugiée qu’elle obtient en 98. Elle obtient aussi le regroupement pour 4 de ses enfants. En raison de son âge, le garçon demeuré aux côtés de son père n’y avait pas droit. Il arrivera en France en clandestin et régularisera sa situation plus tard. Barahiria lui-même arrive en France en 2004. Sa femme lui annonce qu’elle ne veut plus vivre avec lui, l’accusant de s’être désintéressé de sa famille (dix ans de séparation interrompue par une visite brève de Nairobi en 96). Le divorce est prononcé en 2007. Aujourd’hui, il vit seul. Seul son fils entretient le contact. Il vient même le voir en prison. Son ex-femme a même refusé de recevoir l’enquêteur de personnalité, prétextant qu’elle avait trop de travail. De sa fratrie, Barahira n’est pas clair. Il parle de deux frères tués par les soldats du FPR. Il y aurait pourtant un frère vivant au Rwanda et deux autres seraient morts de maladie au Rwanda. Il y a des choses qu’il dit ne pas connaître : les Interahamwe, il n’en existait pas dans sa région ; Kangura, il ne l’aurait jamais lu ; la RTLM, il ne pouvait pas la capter à Kabarondo. L’homme parle français mais il a demandé les services d’interprète. Il parle avec un détachement déconcertant. Aucun sentiment ne risque de l’étouffer. Outre les questions de précision posées par la Présidente de la Cour, l’avocat général a commencé l’interrogatoire de l’accusé. Il ressort de ses réponses que l’on a affaire à un propagandiste du MRND promu par le général Rwagafilita. Ils sont de la même commune. C’est à ce camarade du 5 juillet qu’il doit sa nomination au Ministère de la Jeunesse en 1974 et c’est probablement sur son instigation qu’il est nommé bourgmestre en 1976. C’est impossible que Rwagafilita ait de nouveau joué un rôle dans le retour de Barahira à la présidence du MRND de Kabarondo le 30 janvier 1994. Sa santé est mauvaise, trois dialyses par semaine. C’est pour cela qu’il n’y a pas eu de séance cet après-midi.

Pour plus d'informations sur le site du CPCR: 

http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/interrogatoire-de-cv-de-tito-barahira-j2/

Synthèse de la 1ère journée du procès des présumés génocidaires,  établi par l'avocat de parties civiles (la CRF), ce 10 mai 2016

"Compte rendu de l'audience de ce matin: Dès l'ouverture, les avocats des accusés ont demandé un complément d'enquête et le renvoi de ce procès à une date ultérieure. Le motif principal avancé est que les magistrats instructeurs et le Parquet se sont rendus au Rwanda en leur absence et que dès lors n'ayant pas pu interroger les témoins, le procès ne serait pas équitable. Nous nous sommes bien évidemment opposés à cette demande dans la mesure ou la procédure ne fait aucune obligation aux magistrats instructeurs de se faire accompagner par les avocats de la défense lors des transports sur les lieux. D'ailleurs les avocats de la partie civile n'était pas là non plus. La Cour a suspendu les débats pour statuer sur la question et l'audience a repris à 14h00 pour entendre la Cour nous annoncer qu'elle rejetait les demandes de la défense.

Immédiatement après cette décision, la défense a déposé encore une requête cette fois pour demander à ce que deux témoins que le Parquet entend faire témoigner de façon anonyme soir écartés. Le motif était, en gros, que le fait qu'ils soient anonymes ne lui permet pas de les interroger convenablement car il ignore leur identité. Par ailleurs, les avocats de la défense invoquaient également la violation de l'article 281 du CPP qui oblige le Parquet à communiquer la liste de tous les témoins appelés à témoigner à la barre.

Nous nous sommes une fois de plus opposés à cette demande d'une part parce que les déclaration de ces témoins se trouvent déjà dans le dossier et que la défense peut dont préparer leur interrogatoire et d'autre par parce que le témoignage anonyme est légale car prévue par les textes. Il est dès lors aberrant  de demander au Parquet d'indique leurs identités sur la liste prévu par l'article 281 autrement qu'en leur appelant X.

Après encore environ une heure de suspension, la Cour a rendu sa décision rejetant également cette requête. Les débats sur le fond ont enfin commencé. Comme la procédure le prévoit la Présidente a présenté pendant environs 1h30 le contexte des faits poursuivis en résumant les éléments historiques, géographiques et politiques du Rwanda en rapport avec les faits. Puis elle a résumé le dossier et a conclu en indiquant les éléments à charge et à décharge tels qu'ils ressortent de l'instruction. L'audience a été suspendue vers 19h30. Elle reprendra demain matin avec la présentation de Tite BARAHIRWA et l'audition des témoins sur sa personnalité. Il n'y aura pas d'audience l'après midi"

 Le soir même, le Président  d'Ibuka France a été invité à France 24 pour parler ces procès s'ouvrent pour la deuxième fois en France , Ecoutez 

Aussi vous trouverez plus d'informations sur le site du CPCR


Mise à jour le Lundi, 11 Juillet 2016 21:55