Année 2016

Affaire Simbikangwa: Peine confirmée de 25 ans de prison pour “génocide et complicité de crimes contre l’humanité“ à l’issue du procès en appel qui s’est tenu à la Cour d’assises de Bobigny du 25 octobre au 3 décembre 2016. Pascal SIMBIKANGWA avait déjà été condamné à la même peine le 14 mars 2014 après deux mois de procès à la Cour d’assises de Paris.

L’Assemblée adopte un amendement pénalisant la contestation des « crimes contre l’humanité »

L’émotion a gagné l’Assemblée nationale, dans la soirée du vendredi 1er juillet 2016, après l’adoption à l’unanimité d’un amendement gouvernemental au projet de loi « égalité et citoyenneté ». Celui-ci permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage ou le génocide arménien. Votée en première lecture, cette disposition pénalise leur négation ou leur banalisation d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Aujourd’hui, seule la contestation de la Shoah est réprimée, a fait valoir devant les députés la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle Ericka Bareigts. L’amendement de vendredi permettra d’étendre la pénalisation à l’ensemble des crimes de guerre ou contre l’humanité « dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction », où dans le cas où ces derniers sont trop anciens, dès lors qu’ils disposent d’une reconnaissance historique. C’est notamment le cas du génocide arménien de 1915, qui a fait l’objet d’une loi votée en 2001 par le Parlement français. Dans ce cas, une sanction interviendra dès lors que « leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence ». CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. C’est cette dernière partie du texte qui fait penser au gouvernement que la loi pourrait échapper cette fois-ci à la censure du Conseil constitutionnel. En février 2012, l’institution avait retoqué un texte voté à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui pénalisait un génocide reconnu par la loi française au motif de l’exercice de la liberté d’expression. Le Conseil avait toutefois estimé qu’une loi pouvait réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression, lorsque celle-ci incite à la haine ou à la violence – c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah. A la suite de cette censure, François Hollande avait promis pendant sa campagne l’élaboration d’un nouveau texte. La loi, qui doit maintenant être débattue au Sénat, permettra par ailleurs aux associations de lutte contre l’esclavage ou de défense de la mémoire des esclaves de se constituer partie civile dans ces procédures. L’Assemblée adopte un amendement pénalisant la contestation des « crimes contre l’humanité ». Pour plus d'infos 

L'amendement N°1559 de l'assemblée nationale

Il est positionné dans la section « Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal »: ICI

L’exposé des motifs ne fait pas référence à la décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015, cliquez, ICI 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Deux présumés génocidaires, Tito Barahira et Octavien Ngenzi devant la Cour d’Assises de Paris, dans un procès du 10 mai au 6 juillet 2016

A l’instar du premier procès contre Pascal Simbikangwa, qui a été reconnu coupable de génocide et de complicité de crime contre l’humanité en mars 2014 (mais dont le verdict n’est pas définitif puisqu’un procès en appel est prévu en octobre 2016), c’est le tour de deux autres présumés génocidaires, Tito Barahira et Octavien Ngenzi , deux anciens Bourgmestres (Maires) rwandais de la commune de Kabarondo dans l’ancienne préfecture de Kibungo, à l’Est du Rwanda, pour génocide et crimes contre l'humanité qui vont devoir s’expliquer devant la Cour d’assises de Paris, dans un procès qui a débuté du 10 mai au 6 juillet 2016 et auquel Ibuka France, la Communauté rwandaise de France (CRF) et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) se sont constitués parties civiles.

Ceci étant, il faut bien reconnaître que, 22 ans après, la justice se fait toujours attendre au pays des droits de l’homme. Il faut en effet souligner le caractère déraisonnable de la durée de certaines procédures et l’absence de volonté politique des autorités françaises de voir les dossiers aboutir. Il est à cet égard inadmissible que des personnes considérées comme les « cerveaux » du génocide aient pu trouver refuge sur le territoire français, sans être jugées ni même inquiétées. Ne pas juger un présumé génocidaire, c’est non seulement permettre que d’autres génocides soient commis ailleurs mais c’est aussi conforter les criminels dans leurs actes. Malgré la lenteur de la justice française à juger les présumés génocidaires, nous nous réjouissons néanmoins de la décision rendue le 15 octobre 2015 par le Conseil constitutionnel qui a censuré la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette décision est intervenue suite à une action intentée par la Communauté rwandaise de France contre la chaîne de télévision « Canal + », pour avoir permis la diffusion de propos qualifiés d’apologie de crimes contre l’humanité et d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie.

Aux termes d’un bras de fer engagé devant le juge d’instruction de Paris, et qui s’est ensuite poursuivi devant la Cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a finalement ordonné à l’Etat de modifier les dispositions litigieuses d’ici octobre 2016. Nous espérons que la nouvelle loi permettra de poursuivre directement les personnes faisant l’apologie du génocide.

Pour suivre l’actualité du procès :

Depuis le début de ce procès, la presse française et internationale en parle, ICI

Verdict du Mercredi le 6 juillet 2016: réclusion à perpétuité. Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité pour «une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires» en application d’un «plan concerté tendant à la destruction» du groupe ethnique tutsi. Ils sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.


Mise à jour le Vendredi, 03 Février 2017 18:27