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Qui sommes nous ?

Ibuka- Mémoire, Justice et Soutien aux rescapés, est une Organisation Non Gouvernementale qui oeuvre pour la mémoire du génocide des Tutsi du Rwanda, la justice envers les responsables de crimes génocidaires et le soutien aux rescapés des massacres perpétrés en 1994 sur les collines du Rwanda. Association de loi 1901, Ibuka-France a créée le 29 octobre 2002 à Niort et déclarée à la Préfecture des Deux-Sèvres le 26 novembre 2002 (N°3930 du JO du 18 janvier 2003). IBUKA, en Kinyarwanda veut dire "Souviens- toi". Le souvenir de cette tragédie et de ses origines est essentiel pour que l’humanité bâtisse un monde de paix.

Le présent site est consacré à l’actualité en matière de justice, d’actions concrètes de soutien aux rescapés, de manifestations diverses (colloques, conférences, débats ...) ; il annoncera et décrira toutes les activités de Commémorations et d’actions pour la Mémoire ainsi que toutes celles liées à l’objectif de lutter contre le négationnisme.

Il s’efforcera de proposer une documentation non exhaustive, au fur et à mesure de la sortie de films, livres, documents et pièces de théâtre, ainsi que toute manifestation culturelle.

En mars 2014, Ibuka France a été reconnue d'intérêt général et son N° Siret est: 520 868 274 00017 (10 mars 2010)

"D’après les éléments communiqués, votre association a pour activité principale en France, notamment à travers des témoignages, de retracer, de conserver et de sensibiliser le public et les instances publiques au massacre des Tutsi, afin de détruire les fondements culturels et moraux de cette société, et à entretenir sa mémoire en érigeant des lieux de mémoire et en organisant des cérémonies. De plus, votre association aide à la recherche des survivants, en France et au Rwanda afin qu’ils puissent se faire reconnaître comme victimes et être aidés. Votre association étant gérée de manière désintéressée, exerçant une activité non lucrative, et ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes, remplit la « condition d’intérêt général». Les diverses actions déployées en France visant à faire connaître la persécution au Rwanda et les personnes persécutées, et à conserver la mémoire du génocide, qui est reconnu comme tel par les tribunaux français, peuvent être considérées comme des actions de protection du patrimoine dès lors qu’elles sont entreprises dans le respect de la neutralité axiologique, inhérente à toute démarche historique. De telles actions revêtent le caractère culturel,

En conclusion, au vu des éléments communiqués, la situation évoquée me permet de considérer que votre association entre dans le champ des dispositions dont vous demandez le bénéfice".

Pour  nous contacter :

par mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

par voie postale : IBUKA- France

Maison des Associations - 23 rue Greneta - 75002 PARIS

Nos statuts

Au lendemain du génocide des Tutsi au Rwanda et autres crimes internationaux commis au Rwanda par les tenants de la thèse radicale Hutu, des Rwandais de Belgique créaient, le 16 août 1994 l’association IBUKA, en français «Souviens- toi, Mémoire et Justice» chargée de perpétuer la mémoire des victimes, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs du génocide et autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda. Les initiateurs de l’association IBUKA prévoyaient dans ses statuts constitutifs la création des organes au niveau communal ou préfectoral et à l’étranger. Répondant à cet appel, des Rwandais vivant en Suisse, avec l’accord du Conseil d’Administration de l’association «IBUKA – Mémoire et Justice» de Belgique, se proposèrent de créer, le 28 mai 1995, une section sous forme d’une association du même nom poursuivant les mêmes buts. Dans la même ligne, des rescapés du génocide contre les Tutsi créaient à Kigali, le 14 novembre 1995, une association sans but lucratif au niveau national dénommée «IBUKA» (Souviens-toi). Conformément à ses statuts, le but et l’objet de cette association consistent à se pencher sur tous les problèmes causés par le génocide notamment l’assistance, la défense et la représentation des rescapés, la recherche des preuves, la promotion de la justice et la lutte contre l’impunité, la sauvegarde de la mémoire des victimes, la lutte contre le révisionnisme et le négationnisme, l’analyse des causes profondes du génocide, la lutte contre les discriminations ethniques, etc. Des Rwandais vivant en France eurent la même idée. Et lors de la septième commémoration du génocide organisée à Niort en avril 2001, le principe de créer une section d’IBUKA en France fut retenu. A l’occasion de la huitième commémoration du génocide organisée à Toulouse en avril 2002, ils décidèrent de passer à l’action et de créer une section d’IBUKA en France le plus rapidement possible, en rajoutant un troisième un objectif « soutien aux rescapés ». Les présents statuts ont pour objet la création de cette association, dénommée «IBUKA – Mémoire, Justice et Soutien aux rescapés, Section France ». L’Association IBUKA – Mémoire, Justice et Soutien aux rescapés, Section France, se propose de défendre les mêmes principes et les mêmes valeurs que l’Association IBUKA Rwanda et ses sections de Belgique, de Suisse et d’ailleurs. Plus particulièrement, l’Association IBUKA – Mémoire, Justice et Soutien aux rescapés, Section France, se charge de lutter en France contre toutes les tentatives de banalisation du génocide, notamment le négationnisme et le révisionnisme du génocide des Tutsi commis au Rwanda en 1994, et contre l’impunité des auteurs et complices de ce génocide.A ce titre, elle collaborera avec toutes les autres associations qui œuvrent dans la même direction.

Article 1er – De la constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination « IBUKA – Mémoire, Justice et Soutien aux rescapés, Section France», en abrégé, Ibuka France.

Article 2 – De l’objet social

L’Association Ibuka France est une association sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle. Elle a pour objet de :

  • perpétuer la mémoire de toutes les victimes du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda et honorer la mémoire d’opposants politiques Hutu assassinés pour s’être opposés à ce génocide, ainsi que celle de toutes les autres personnes massacrées en 1994 pour la même raison par les génocidaires ;
  • assister et défendre les rescapés du génocide perpétré contre les Tutsi vivant sur le territoire français ou rwandais ; 
  •  développer et mettre en œuvre des projets socio-économiques et culturels susceptibles de favoriser l’épanouissement humain et social des rescapés du génocide des Tutsi; 
  • engager et/ou appuyer toute initiative visant à retrouver et à juger les responsables du génocide et des crimes contre l’humanité; 
  • engager et/ou soutenir toute action en justice visant à traduire devant les tribunaux ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale ainsi qu’il en est disposé dans le droit français. 
  •  engager et/ou soutenir toute action en justice contre le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme des génocides conformément au droit en vigueur. 
  •  lutter contre toutes les formes de banalisation, de négation et de révision du génocide des Tutsi au Rwanda et mettre tout en œuvre pour qu’une telle tragédie ne se reproduise plus ; dans cette perspective, à examiner et mettre en œuvre tous les moyens de partenariats et de coopération avec les autres peuples qui ont été victimes du même crime; 
  •  participer pleinement à la vie locale, territoriale, nationale et internationale, dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif, sportif, social et judiciaire; 

A cet égard, l’Association se propose notamment de : 

  • organiser régulièrement diverses manifestations à la mémoire de toutes les victimes du Rwanda; 
  •  participer activement à toutes les manifestations et à tous les débats sur les crimes de génocide, et sur les formes de banalisation, de négation et de révision des crimes de génocide. Pour autant que de besoin, l’Association se réserve le droit d’agir par toutes les voies adéquates tant en France qu’à l’étranger. Elle utilisera, pour la réalisation de son objet social, tous les moyens spécifiques qui lui paraîtront nécessaires.

Article 3 – De la durée et du siège social

La durée de vie de l’Association est illimitée. Sa dissolution éventuelle sera prononcée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Le siège social est décidé par le Conseil d’Administration et entériné par l’Assemblée Générale. Le siège social de l’Association Ibuka France est aujourd’hui établi au 23, rue Greneta, 75002 Paris.

Article 4 – Des moyens d’action 

Pour la réalisation de son objet, l’Association a pour principaux moyens d’action: l’assistance, l’aide et le soutien, la représentation, la formation, l’information, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’organisation et la diffusion dans le domaine principal décrit dans l’objet social et toute action en justice. Dans cette perspective, il est donné pouvoir au Président en exercice de diligenter toute action en justice et notamment de se constituer partie civile au nom de l’Association Ibuka France dans les dossiers instruits ou à instruire par le pôle génocide du Tribunal de Grande Instance de Paris, devant les juridictions correctionnelles, la Cour d’assises, en première instance, en appel et devant la Cour de cassation sur l’ensemble du territoire français et si besoin est, devant la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que devant toute juridiction compétente en la matière. L’association pourra solliciter une indemnisation à ce titre.

Article 5 – Des ressources

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles, des dons, des ressources propres, de la vente des publications et toute autre aide réglementaire, publique ou privée. La cotisation des membres effectifs et des membres d’honneur sera fixée par décision du Conseil d’Administration et entérinée par l’Assemblée générale.

Article 6 – Des membres

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Les membres peuvent être des personnes physiques et morales préoccupées par les problèmes causés par le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994.

  1. Ont la qualité de membre adhérent : les signataires des présents statuts lors de l’Assemblée générale constituante. L’adhésion se fait par demande écrite au Conseil d’Administration qui peut refuser une admission mais en expliquant les motifs. Un recours est possible devant l’Assemblée Générale. Chaque membre effectif dispose d’une voix délibérative. 
  2. Ont la qualité de membre d’honneur : les personnes physiques et morales qui se sont spécialement distinguées par les services rendus à l’Association ou dans la lutte contre la banalisation du génocide et qui ont été agréées par l’Assemblée générale. Les membres d’honneur peuvent assister, sans voix délibérative, aux réunions des assemblées générales. 
  3. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont fait un don occasionnel à l’Association.

Article 7 – De la démission - Radiation

La qualité de membre se perd par : ➢ décès pour une personne physique ; ➢ démission volontaire adressée par écrit au Président de l’Association : la démission d’un membre est agréée par le Bureau qui en donne acte à l’intéressé ; exclusion. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration : ➢ par constatation de l’impossibilité par ledit membre de continuer à participer à la réalisation des objectifs de l’Association, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts de l’Association ; ➢ par mesure disciplinaire et après audition de l’intéressé pour attitude ou acte de nature à compromettre le renom ou le fonctionnement de l’Association. L’exclusion peut être prononcée à titre temporaire ou définitif ; ➢ radiation prononcée par le Conseil d’Administration. Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité par le Président à lui fournir des explications écrites. Les mesures de radiation sont notifiées au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut faire appel lors de l’Assemblée Générale qui suit.

Article 8 – De la responsabilité des membres

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

Article 9 – Des organes

Les organes de l’Association sont : • l’Assemblée Générale ; • le Conseil d’Administration et le Bureau ; • les Cellules Locales.

Article 10 – De l’Assemblée Générale 

L’organe souverain de l’Association est l’Assemblée Générale qui se réunit ordinairement au moins une fois par an à un endroit désigné par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale a tous les pouvoirs prévus par les lois régissant les associations en France. L’Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil d’Administration : • si la situation de l’Association l’exige ; • ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande par écrit. L’Assemblée Générale est convoquée par simple lettre ou courriel indiquant l’ordre du jour au minimum quinze jours à l’avance. Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents. Les associés pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre associé à raison d’une voix par personne. L’Assemblée Générale prend des décisions concernant les points suivants : • élection du Conseil d’Administration ; • élection des vérificateurs des comptes ; • approbation du rapport annuel du Conseil d’Administration ; • approbation du rapport annuel des Vérificateurs des Comptes ; • approbation des comptes annuels ; • modification des statuts ; • dissolution de l’Association et nomination des liquidateurs. Les résolutions de l’Assemblée Générale seront à la disposition des membres dans un registre adéquat. Tout tiers pourra prendre connaissance des résolutions de l’Assemblée Générale, à la suite d’une demande écrite et sur avis conforme du Conseil d’Administration.

Article 11 – Du Conseil d’Administration et du Bureau 

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. 

Article 11.1 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif chargé de diriger et de contrôler le fonctionnement de l’Association. Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre de l’Association depuis six mois au moins et âgé de dix-huit ans au plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le Conseil d’Administration se compose au minimum de six et au maximum de dix membres. Les Cellules Locales telles que visées à l’article 12 des présents statuts sont membres de droit du conseil d’administration. Une personne physique, membre de la Cellule Locale peut être désignée pour représenter le Président de la Cellule Locale au sein du Conseil d’Administration si besoin est. En cas de vacances affectant le nombre minimum des membres du Conseil d’Administration exigé par les présents statuts, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement temporaire des membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat de représentation cesse automatiquement à l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de la Cellule Locale.

Le Conseil d’Administration est chargé de : • prendre les mesures utiles pour atteindre le but social ; • convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ; • prendre des décisions relatives à l’admission et à la démission ou suspension des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle conformément aux Statuts et au Règlement intérieur ; • veiller à l’application des statuts ; • proposer le Règlement intérieur ou des modifications à celui-ci à l’Assemblée Générale ; l’adoption du Règlement ou de ses modifications se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ayant droit de vote ; • approuver les dépenses ; • approuver le rapport annuel ; • accomplir toute autre activité conforme aux objectifs de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du quart de ses membres. 

Article 11.2– Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé au minimum de : - un Président, - un Vice-Président, - un Secrétaire Général, - un Trésorier, - Un Trésorier adjoint.  La responsabilité de l’Association est engagée d’une manière générale par la signature du Président ou, en cas d’absence de ce dernier, du Vice-Président. Pour les aspects financiers, elle est engagée par la signature du Trésorier ou, en cas d’absence de celui-ci, par celle de son adjoint.

Peut être élu membre du Bureau de l’Association Ibuka France, tout adhérent qui n’a pas de responsabilités exécutives dans une autre association œuvrant pour le Rwanda. Les attributions du Bureau sont les suivantes: 

  • assurer la gestion quotidienne des affaires de l’Association pour le compte du Conseil d’Administration ;
  • proposer au Conseil d’Administration les politiques de partenariat, le plan d’action général et les projets de l’Association ; 
  • préparer les rapports d’activités et faire des recommandations au Conseil d’Administration ; 
  • préparer le programme, le budget et les rapports financiers du Conseil d’Administration ; 
  • prendre toute mesure appropriée dans l’intérêt de l’Association. Le Bureau se réunit suivant les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association. 

Article 11.3– Le Président

Le Président représente l’Association en toute circonstance. Il veille à ce que toutes les mesures utiles soient prises pour la réalisation de l’objet social. Il s’assure du respect des engagements de l’Association, de l’application des statuts et du Règlement intérieur de l’Association. Il est responsable en accord avec le Conseil d’Administration de la rédaction de l’ordre du jour de la convocation aux assemblées générales et de la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales. Il contrôle avec le trésorier les comptes de l’Association. Il lui est donné pouvoir de représenter l’Association dans toutes les actions judiciaires comprises dans l’objet social conformément à l’article 4 des présents statuts. Ces fonctions sont assurées par le Vice-Président en cas d’empêchement du Président de l’Association. 

Article 11.4– Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général veille à la qualité du fonctionnement et de la vie de l’Association. A côté du Président, il veille au respect des objectifs, des engagements, des règles et du Règlement intérieur de l’Association : • il est chargé de la qualité et du suivi de la correspondance officielle de l’Association ; • il est responsable de la correspondance interne, notamment l’envoi des convocations aux réunions ; • il établit, ou fait établir sous son contrôle, l’ordre du jour, les procès-verbaux des réunions et délibérations du Bureau et des assemblées générales ; • il tient à jour, en collaboration avec le Trésorier, la liste des membres adhérents au vu de la mise à jour des cotisations. Il prépare les feuilles de présences des membres convoqués aux différentes instances ; • il informe, par voie de correspondance postale et électronique, sous contrôle du Président, les membres de l’Association des activités de celle-ci ; • il tient la documentation de l’Association (textes fondamentaux, les accords de partenariat, les décisions et autres archives) ; • il s’assure du contenu et de la mise à jour de toute information diffusée sur le site web de l’Association ; • avec le Président, il est le garant de la qualité de la communication de l’Association. 

Article 11.5– Le Trésorier

Le Trésorier tient régulièrement les comptes de l’Association ; à ce titre, il : • établit ou fait établir sous contrôle du Président les comptes annuels de l’Association ; • procède à l’appel annuel des cotisations et établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire ; • fournit au Secrétaire Général la liste des membres à jour de leur cotisation ; • peut, sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le Bureau ; • est habilité à faire fonctionner, sous contrôle du Président, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ; • établit, à la fin de chaque exercice, le bilan annuel de l’Association qu’il soumet aux Vérificateurs des comptes. 

Article 12– Des Cellules locales 

12-1 – Afin d’accroître l’efficacité des différentes initiatives locales, il pourra être créé, dans le cadre de l’objet de l’Association Ibuka France tel que défini à l’article 2 ci-dessus, des Cellules locales, de façon à : 

  • améliorer et augmenter le champ des initiatives pouvant être prises en faveur des rescapés du génocide des Tutsi, au Rwanda et ici
  • disposer d’une délégation légitime auprès des collectivités locales et des associations œuvrant dans ces collectivités, permettant notamment d’obtenir des soutiens que les villes accordent aux associations qu’elles reconnaissent ;
  • décentraliser la réflexion, le débat et l’action de l’Association Ibuka France en matière d’information, de commémoration de la mémoire des victimes, et de lutte contre le négationnisme et le révisionnisme ; 
  • donner à l’Association Ibuka France une visibilité plus grande et une possibilité de participer pleinement à la vie associative locale dans les domaines artistique, culturel, sportif, éducatif, informatif, social et humanitaire. 

12-2 – La création d’une Cellule locale devra être soumise au vote de l’Assemblée Générale de l’Association Ibuka France, dont elle dépend et respecte strictement le Règlement intérieur. 

12-3 – La Cellule locale fait partie intégrante de l’Association Ibuka France. Le Bureau de l’Association Ibuka France est représenté au Bureau de la Cellule locale et participe, par des modalités de son choix, à ses réunions avec voix délibérative. Le programme annuel d’activité de la Cellule locale est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association Ibuka France. Ce dernier a droit de regard sur l’opportunité d’une action ou initiative et sa pertinence en relation avec les objectifs de l’Association Ibuka France. 

12-4 – La demande de création d’une Cellule locale est présentée par au moins trois ou quatre personnes membres de l’Association Ibuka France, et doit être appuyée d’un programme d’actions concrètes en faveur de la mémoire des victimes du génocide et/ou au service des rescapés. 

12-5 – Les Cellules locales ainsi constituées devront signaler leur existence à l’Association Ibuka France et aux collectivités locales dans lesquelles elles sont basées. Le programme, le budget et le rapport d’activités des Cellules locales seront soumis à l’approbation et à l’examen de l’Assemblée générale de l’Association Ibuka France. 

Article 13 – Des Vérificateurs des comptes 

Deux Vérificateurs des comptes sont élus par l’Assemblée Générale. A la fin de chaque exercice, les Vérificateurs vérifient les comptes de l’Association tels que tenus par le Trésorier et en font un rapport annuel à l’Assemblée Générale. Les Vérificateurs des comptes ont accès à tous les livres, comptes et documents de l’Association y compris ceux des Cellules locales. Ils vérifient le bilan annuel et les pièces comptables y relatives. Ils certifient les comptes ou remettent au Bureau de l’Association Ibuka France. Un rapport spécial signalant les erreurs, les pièces manquantes ou les irrégularités. 

Article 14 – De l’exercice 

L’exercice de l’Association Ibuka France commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence à la date de l’acquisition de la personnalité juridique et se termine le 31 décembre de la même année. 

Article 15 – Des comptes 

Les comptes de l’Association sont tenus par un trésorier qui fait un rapport régulier au Conseil d’Administration sous la responsabilité du Président. 

Article 16 – Des remboursements 

Les personnes physiques qui représentent les personnes morales membres de l’Association Ibuka France dans les différentes instances, sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles dans des conditions fixées par le Règlement intérieur. Des justificatifs devront être produits et feront l’objet de vérifications par le Trésorier et les Vérificateurs à chaque fin d’exercice. 

Article 17 – De la dissolution 

L’Association Ibuka France peut être dissoute par une résolution adoptée à cet effet à la majorité des deux tiers de tous les membres ayant droit de vote lors d’une Assemblée Générale extraordinaire et convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale nomme une personne ou des personnes chargées de la liquidation du patrimoine de l’Association et de sa destination. En cas de décision de dissolution tout le patrimoine, déduction faite des frais de fonctionnement, sera attribué à d’autres sections de l’Association Ibuka France ou à toute autre association poursuivant les buts similaires ou proches à l’objet de l’Association. 

Article 18 – De la modification des statuts

Les amendements envisagés doivent être communiqués par le Bureau aux membres du Conseil d’Administration quinze jours avant la réunion. Sur proposition du Bureau, les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée Générale dûment constituée. 

Article 19 – Du Règlement intérieur 

Toute matière qui n’aurait pas été réglée par les présents Statuts le sera selon les règles juridiques applicables aux associations en France et par le Règlement d’ordre intérieur approuvé par l’Assemblée générale. 

Statuts validés par l’Assemblée Générale du 21 novembre 2015

Pour obtenir ces statuts signés et les imprimer vous-même , cliquez ICI

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